Êtes-vous bien certain d'être dans les règles ?

Le code du travail est précis en matière de santé au travail. Mais si certaines lois sont bien connues, elles le sont parfois partiellement.

📌 Pour rappel, l’article L4121-2 du Code du Travail, revu en 2016, dit ceci :

L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production,
en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Ces caractéristiques ont été gravées dans le marbre par le législateur car c’est le fondement de la prévention de la santé au travail :

✔️ il faut une cohérence, organisée, coordonnée, de toutes les actions mises en place : une vraie démarche et non un ensemble d’actions ;

• ✔️ les mesures de protection collective doivent être supérieures aux mesures individuelles car elles ont un impact plus fort sur l’organisation et la culture de santé au travail de l’ensemble des salariés ;
• ✔️ combattre les risques à la source nécessite d’en analyser les causes profondes et pas seulement les premiers niveaux visibles : comme avec les démarches qualité, quand il s’agit de production et de zéro défaut, il va s’agir de remonter l’arbre des causes, de revisiter les process, la chaîne de valeur de l’activité demandée. Et questionner le terrain sur les solutions qu’ils auraient eux-mêmes élaborées.

🤔 Alors ? où en êtes-vous ?